STATUTS

I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS

Art. 1

La Société Nautique de la Pichette, désignée ci-après par les initiales SNPi, est une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a été fondée le 19 mai 1995. Son siège est au Port de la Pichette, à Chardonne.
Il s’agit d’une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre. Sa durée est illimitée.

Art. 2

Les buts de la SNPi sont :

a) de pratiquer et de développer la navigation de plaisance et les sports nautiques tant à voile qu’à moteur
b) de développer les relations de bon voisinage entre les navigateurs du port de la Pichette
c) d’organiser des manifestations telles que régates, croisières, fêtes nautiques et autres activités
d) de promouvoir les sports nautiques
) d’assister les navigateurs dans la mesure du possible pour résoudre les problèmes administratifs en relation avec la vie du port et, d’une manière générale, de défendre les intérêts collectifs de ses membres.
La SNPi peut faire partie d’organisations poursuivant des buts similaires ou collaborer avec elles.

II. MEMBRES

Art. 3

La SNPi se compose de :

a) membres qui participent d’une façon continue et effective à la vie de la SNPi. Ils payent une finance d’entrée et une cotisation annuelle fixées par l’assemblée générale. Les membres ont le droit de vote et sont éligibles au comité
b) membres d’honneur qui peuvent être nommés par l’assemblée générale en remerciement des services rendus ou en témoignage de déférence.

III. ORGANES SOCIAUX

Art. 4

Les organes de la SNPi sont

a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les réviseurs des comptes.

A. L’assemblée générale

Art. 5

L’assemblée générale des membres (ci-après désignée par l’assemblée) est le pouvoir suprême de la SNPi. Le droit de vote est conféré aux membres et aux membres d’honneur à raison d’une voix par membre.

Art. 6

Lors de chaque assemblée, une liste de présence est mise en circulation.

Art. 7

Une assemblée générale est convoquée au cours des quatre mois qui suivent la fin de l’exercice. Elle est dirigée dans la règle par le président ou à défaut par le vice-président. Elle statue sur toutes les affaires de la société qui ne sont pas attribuées à un autre organe et sur toutes les propositions qui lui sont soumises, pour autant qu’elles figurent à l’ordre du jour. L’assemblée statue notamment sur :

1. le rapport du comité sur l’activité de la SNPi pendant l’exercice écoulé
2. le rapport financier
3. le rapport des réviseurs des comptes
4. l’approbation des comptes
5. la décharge de la gestion du comité
6. l’élection du président
7. l’élection d’un comité de 5 à 7 membres
8. la nomination des réviseurs
9. le budget annuel
10. la fixation des finances d’entrée et des cotisations
11. l’affiliation éventuelle à d’autres organisations dont la mention aura été prévue à l’ordre du jour
12. la nomination de membres d’honneur sur proposition du comité.

Si un membre désire faire figurer une proposition à l’ordre du jour de l’assemblée, il doit la faire parvenir par écrit au président au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

Art. 8

Les élections et les votations se font à main levée. Le comité ou le tiers des membres présent nantis du droit de vote peuvent demander qu’une élection ou une votation se fasse au scrutin secret.
Toutes les élections et votations se font à la majorité simple des membres présents (art. 29 réservé).
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 9

Les membres qui sont empêchés de participer aux élections et votes ont la possibilité de se faire remplacer par un autre membre ou par le comité en soumettant une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois présenter qu’une seule procuration.

Art. 10

Les décisions prises par l’assemblée régulièrement convoquée sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 11

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :

a) sur demande écrite, signée par le cinquième des membres au minimum ayant tous le droit de vote
b) sur décision du comité.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées par le comité au moins deux semaines à l’avance, par écrit. La convocation doit indiquer l’ordre du jour.

B. Le comité

Art. 13

Le comité dirige toutes les affaires de la SNPi. Il se prononce aussi sur l’admission de nouveaux membres (article 26) ainsi que sur l’exclusion des membres qui ne paient pas leurs cotisations (article 28).

Art. 14

Le président et les membres du comité sont élus par l’assemblée pour trois ans ; ils sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même.

Art. 15

Le comité constitue autant de commissions qu’il estime nécessaires à la réalisation efficace et dynamique des objectifs de la SNPi.

Art. 16

La société est valablement engagée par les signatures du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.

Art. 17

En cas de départ d’un membre du comité, un remplaçant est élu à la prochaine assemblée.

Art. 18

Le comité est responsable de la gestion des fonds de la SNPi vis-à-vis de l’assemblée.

C. Les réviseurs des comptes

Art. 19

L’assemblée nomme 2 réviseurs des comptes et un suppléant. Ils sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Art. 20

Les réviseurs peuvent en tout temps contrôler les comptes et les pièces comptables.

IV. CAPITAL ET FINANCES

Art. 21

Les ressources de la SNPi proviennent :

a) des finances d’entrée et des cotisations
b) de l’exploitation du club-house
c) des produits éventuels de fêtes, régates et autres manifestations organisées par la SNPi
d) des dons, legs et recettes diverses.

Art. 22

Les fonds disponibles de la SNPi sont placés conformément aux règles valables pour les fondations.

Art. 23

L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, pour le premier exercice le 31 décembre 1995.

Art. 24

Les finances d’entrée et les cotisations sont fixées sur proposition du comité par décision d’une assemblée générale après mention à l’ordre du jour.

Art. 25

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la SNPi, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

V. ADMISSION, DEMISSION, RADIATION, EXCLUSION DES MEMBRES

Art. 26

La demande d’admission doit être adressée par écrit au comité de la SNPi. L’admission d’un nouveau membre est acceptée ou refusée par le comité.

Art. 27

Les membres ne peuvent démissionner de la SNPi que pour la fin d’un exercice, moyennant notification écrite au président.

Art. 28

Le membre qui, par son attitude, cause du tort à la SNPi peut être exclu. Son exclusion sera prononcée en assemblée générale, sur rapport circonstancié du comité, à la majorité des votants.
Quant au membre qui ne remplit pas ses obligations financières, il peut être exclu par le comité.

VI. DISSOLUTION

Art. 29

La dissolution ou la fusion de la SNPi ne peut être prononcée qu’en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres.
Si cette majorité n’est pas atteinte, une autre assemblée est convoquée dans les trois mois suivants. La décision de dissolution ou de fusion sera alors prise à la majorité des membres présents jouissant du droit de vote.
En cas de dissolution, l’avoir de la SNPi sera utilisé selon la décision de l’assemblée générale.

Art. 30

La révision partielle ou totale des présents statuts doit être approuvée par une assemblée générale à la majorité des membres présents jouissant du droit de vote.

Art. 31

Les présents statuts entrent en vigueur selon décision de l’assemblée générale du 24 mars 2006.

SOCIETE NAUTIQUE DE LA PICHETTE

Christian P. Bugnard Marianne Fuhrimann
Président du comité Membre du comité

24 mars 2006